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T1
428 Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux
  Incitatif à agir pour le climat et supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
07 03 2024 |
| Année(s) d'imposition : |
2023 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
27.10, 27.11 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 27.12 |
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Les villes de Red Deer (AB) et Fredericton (NB) sont-elles des RMR aux fins de l’incitatif à agir pour le climat?
Non, à la suite d'un changement récent, les villes de Red Deer, en Alberta, et Fredericton, au Nouveau-Brunswick, sont désormais considérées comme ne faisant pas partie d'une région métropolitaine de recensement (RMR). L'Agence du revenu du Canada applique, pour l'année d'imposition 2023, les statistiques de 2016 au lieu de celles de 2021.
Si vous sélectionnez l'une de ces deux villes, pour le mot-clé Reg-Metropolitaine , DT Max va les considérer erronément comme faisant partie d'une RMR, et ne cochera pas la ou les case(s) résidé à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) sur la page 2 de la déclaration fédérale de votre client.
En guise de solution de contournement, choisissez l'option Extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) pour le mot-clé Reg-Metropolitaine .
Si la déclaration a déjà été produite pour votre client, vous pouvez la ReTRANSMETTRE en utilisant la solution de contournement mentionnée ci-dessus ou une version ultérieure à 27.11.
Note : la ville de Red Deer (AB) était encore considérée comme RMR en 2022, mais ne l'était plus en 2023.
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